Loi sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34): http://lois.justice.gc.ca/fr/C-34/index.html

Possibilité de remboursement des produits Microsoft:

http://download.microsoft.com/download/8/0/E/80E0B772-1377-4883-B299-BABB3D7FB721/Microsoft%20North%20American%20Retail%20Product%20Refund%20Guidelines-10102007-FR_CANADIAN.pdf

Attention! Cela ne s’applique pas aux licences OEM (i.e. vendus par Dell, HP, Lenovo, etc).

S.v.p. envoyez-moi (par courriel ou en écrivant un commentaire) vos expériences pour vous faire rembourser votre licence Windows. C’est important, car si c’est possible (et facile) de le faire, nous ne sommes pas dans un contexte d’abus de position dominante de la part de Microsoft. Si vous avez des cas où vous n’avez pas pu le faire, nous pourrions faire des démarches pour mettre fin à cette arnaque.

Par chance, les lois fédérales sur la concurrence interdisent cette pratique (la vente liée), car si ça se produisait, il y aurait des émeutes.

Pourtant, pourquoi tolérons-nous cette pratique, toute aussi illégale, dans le monde informatique? À quand le recours collectif? Même le gouvernement du Québec s’y fait prendre, car malgré son immense pouvoir d’achat, il paie cette “taxe Microsoft” sur les PC et portables qu’il achète (heureusement, il ne la paie pas sur les serveurs).

Régulièrement, la ville de Québec passe outre les procédures d’appel d’offres public pour des logiciels alors qu’elle impose une série de critères pour acheter du gravier ou des crayons.

Quand on parle d’informatique ou de technologie, on dirait que les décideurs pensent qu’il y a de la “magie” dans les produits et perdent ainsi tout leur sens critique.

J’ai transmis ce message à l’émission la Facture, J.E., Protégez-vous et Industrie Canada.  Je vous tiens au courant de leurs éventuelles réponses et actions.

La ville de Québec gère un parc informatique important, mais au lieu de profiter de la masse critique qu’elle a atteinte depuis les fusions municipales en 2001 pour s’émanciper des éditeurs de logiciels propriétaires et des firmes de consultants qui leur revendent le même code qu’ils ont développé pour d’autres municipalités (un peu comme les rapports identiques vendus plusieurs fois au gouvernement fédéral, tels que dévoilé lors de la Commission Gomery sur le scandale des commandites).

Chaque sou dépensé sur des logiciels propriétaires appauvrit la population de la ville, car les principaux éditeurs de logiciels sont situés à l’étranger et ne permettent pas aux informaticiens de Québec de développer et vivre de leur expertise. Certains disent que Barack Obama sera le premier président “open source”. Qu’attendons-nous donc pour avoir un premier maire (ou une première mairesse) “libre” (“open source”)?

Des actions radicales (i.e. qui vont à la ‘racine‘ du problème) sont donc nécessaires:

1. Dès mon entrée en fonction, un moratoire sera immédiatement instauré sur tout achat de logiciels propriétaires (y compris les mises-à-jour,  “assurances” et entretien) pour toute la durée de mon mandat.  La ville de Québec a prospéré pendant plus de 350 sans ces logiciels et elle devra réapprendre à le faire.
2. À partir du 1er janvier 2011, aucune application ou logiciel non-libre (même gratuit) ne pourra être utilisé par la ville sans un vote majoritaire au conseil municipal.
3. En collaboration avec la FQM, l’UMQ et toutes les autres municipalités et MRC du Québec, un site web collaboratif www.forgesmunicipales.qc.ca sera créé, où le code source* de toute nouvelle application ou programme ayant été développé pour ou par la ville y sera déposé, en licence publique GNU, communément appelée “GPL”, et pourra être téléchargé, utilisé, étudié et amélioré par toutes les autres municipalités pour le bénéficie de tous.  À titre d’exemple, voir les sites www.sourceforge.net ou encore plus près de nos besoins, celui de l’Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales (www.adullact.org) en France, regroupant des centaines de mairies et de collectivités françaises.
4. Sur le même principe, le code source de toute application ou programme existant ayant été payé ou développé par la ville sera déposé sur le site www.forgesmunicipales.qc.ca.
5. Un appel à tous sera lancé à toutes les municipalités du Québec afin de mettre en commun tout le savoir informatique afin de répondre adéquatement et sans utilisation de logiciels propriétaires aux besoins communs des municipalités.
6. Afin de coordonner les efforts et les avancées des projets des points ci-hauts, la ville initiera avec ses partenaires du monde municipal la fondation d’un mouvement collaboratif à l’échelle provinciale, inspiré de l’ADULLACT (www.adullact.org).
7. Tous les documents rendus disponible aux citoyens, contribuables, entreprises et fournisseurs par la ville doivent obligatoirement être offerts dans des formats libres et ouverts, i.e. ODF (ISO/IEC 26300:2006), HTML (ISO/IEC 15445:2000) ou PDF (ISO 32000-1).
8. La ville doit accepter de ses citoyens, contribuables, partenaires, entreprises et fournisseurs tous documents transmis sous ces formats (ODF, HTML, PDF).
9. À l’opposé, la ville ne s’engagera plus à accepter de ses citoyens, contribuables, entreprises et fournisseurs des documents dans des formats non-ouverts.
10. Pour réaliser les 3 points précédents, la ville migrera avant le 1er janvier 2011 toutes les suites bureautiques des employés de la ville vers la suite OpenOffice.org et embauchera des stagiaires étudiants à l’été 2010 pour former tous ses employés.
11. La ville cessera immédiatement de financer, publiciser, héberger dans ses locaux ou de collaborer à toute formation basée sur des logiciels propriétaires.
12. Pour donner accès aux plus grand nombre possible de ses citoyens aux dernières technologies logicielles, que sont les logiciels libres, la ville financera des formations à prix modique sur Linux et les logiciels libres dans chaque arrondissement pour tous ses citoyens.
13. La ville complètera la libération de son système d’information en migrant tous ses systèmes informatiques et postes de travail sous Linux avant le 1er janvier 2012.
14. Tous les sites et applications web de la ville répondront aux normes du W3C et seront accessibles de tout fureteur répondant à ces standards, peu importe le système d’exploitation utilisé.
15. Tous les sites et applications web de la ville seront accessibles aux personnes handicapées, en respectant les recommandations “Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0″ du W3C.
16. La technologie des clients légers sera étudiée et implantée partout où il sera possible et rentable de le faire, selon une évaluation à très long terme.  D’importants coûts énergétiques et émission de GES seront ainsi éliminés.
17. Pour célébrer les logiciels libres et leur impact positif dans nos vies, les dates suivantes doivent être déclarées journées fériées et payées pour les employés de la ville: le 16 mars (date de naissance de Richard Stallman), le 28 décembre (date de naissance de Linus Torvald). Je dois avouer que cette dernière sous-proposition est quelque peu farfelue, ne répond à aucun besoin réel et apporte peu, tout comme le simulateur de vol caché dans Microsoft Excel donc…

Si vous habitez ailleurs qu’à Québec, s.v.p. transmettre ces propositions aux candidats de votre municipalités et solliciter leur appui.

* : Pour les non initiés, le code source peut être comparé à la recette de gâteau et le programme, au gâteau lui-même.  Si le gâteau coûte quelque chose, en raison des matériaux et des ressources nécessaire pour le cuisiner, distribuer gratuitement la recette ne devrait rien coûter.  Voir mes billets précédents, qui tentent d’expliquer ce qu’est le logiciels libre.

À quand la même ouverture du côté du gouvernement québécois ou même de la ville de Québec?

Jean-Luc parlera du projet www.Ekopedia.org et j’en profiterai pour parler de logiciels libres.

Voici quelques liens sur les logiciels libres:

• Définitions: http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
• La fameuse licence publique générale GNU (GPL pour les intimes!): http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNU
• Histoire de Linus Torvald, cérateur de Linux: http://fr.wikipedia.org/wiki/Linus_Torvalds
• Naissance de Linux: http://fr.wikipedia.org/wiki/Linux
• Site de ma distribution Linux préférée, Ubuntu: http://www.ubuntu.com/
• Communauté francophone Ubuntu: http://www.ubuntu-fr.org/
• Communauté québécoise Ubuntu: http://www.ubuntu-qc.org/drupal/
• LinuQ, le groupe d’utilisateurs de Linux et de logiciels libres de Québec: http://www.linuq.org/
• Site francophone commentant plusieurs logiciels libres pour Linux, Mac OSX et Windows http://www.framasoft.net/rubrique2.html
• Site (anglophone) hébergeant des dizaines de milliers de projets de logiciels libres: http://sourceforge.net/

N’hésitez pas à faire des commentaires ou proposer d’autres liens!

Mon principal cheval de bataille : La Souveraineté informatique

Situation:
En utilisant principalement des logiciels propriétaires, le gouvernement, les entreprises et les citoyens se retrouvent à exporter inutilement notre argent à l’étranger.  Avec les logiciels “propriétaires”, nous ne sommes pas en plein contrôle de nos systèmes; nous sommes locataires. De plus, le modèle des logiciels
“propriétaires”, qui vise à concentrer les revenus et les profits dans une seule poche, est en totale contradiction avec les principes du Parti Vert, qui sont de décentraliser les activités à travers le territoire et ainsi redistribuer les revenus de façons équitable.

Plan d’action:
Que d’ici 2013, le gouvernement ai converti tous ses système informatiques de façon à n’utiliser que des logiciels libres. Ce qui aura pour effet de de faire économiser plus d’un milliard sur 5 ans sur les frais d’exploitation du gouvernement et ce, de façon récurrente.  Cette économie sera encore plus importante, si le gouvernement en profite pour améliorer ses systèmes d’information dans le but d’atteindre un jour le nirvana des écologiste et des informaticiens: le bureau sans papier! Cela aura pour effet d’améliorer la balance commerciale du pays et de créer et faire croître dans toutes les régions des entreprises de service en
logiciels libres afin de répondre aux besoins du gouvernement.

Cette conversion enverra un signal fort aux autres paliers de gouvernement et aux entreprises afin de les inciter à faire de même, mais des subventions seront alors disponibles à même les sommes économisées pour les supporter dans cette migration vers les logiciels libres.
Finalement, en ce qui concerne les citoyens, et ça serait mon premier geste à titre de député, serait de convertir le mandat d’Étudiants Bien Branchés afin que cet organisme, et tout autre organisme du même
type recevant des subsides fédéraux, cesse immédiatement d’utiliser l’argent des contribuables pour former les citoyens et les PME à utiliser des produits de Microsoft ou d’autres éditeurs de logiciels “propriétaire” et les forment plutôt sur des logiciels libres tels le navigateur web Mozilla Firefox, la suite bureautique OpenOffice.org et le système d’exploitation Linux.

Conclusion:
La conversion aux logiciels libres nous apportera la « souveraineté » informatique, permettra la (re)prise du contrôle de nos informations gouvernementales, ce qui aura pour effet de diminuer des frais d’exploitation du gouvernement. C’est également un puissant outil de développement économique régional et local, qui permet la création et expansion de centaines d’entreprises et des milliers d’emplois de qualité de plus qui augmentent l’assiette fiscale, et donc plus d’argent dans les poches des contribuables!